Conditions générales

Préambule :

Le site ReseauBusiness.com est édité par la société B-CITY :
SARL au capital de 7 650 €
4 Allée des Ambalais – 94 420 Le Plessis Trévise - France
RCS Creteil B 483 448 908

En devenant membre de ReseauBusiness, vous vous engagez à respecter pleinement les conditions générales ci-dessous. Lisez les attentivement ; en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales" et en cliquant sur le bouton "soumettre l'inscription" ; vous vous enregistrez comme membre et acceptez les conditions ci-dessous.

Article 1 : Inscription

Lors de votre inscription sur ReseauBusiness, vous vous engagez à :
- Renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
- Fournir un e-mail réel qui vous appartient. Si l’e-mail fourni n’est pas valide, ReseauBusiness se réserve le droit de supprimer votre compte sans préavis.
- Ne pas partager avec des tiers le mot de passe permettant d’accéder à votre compte. En aucun cas ReseauBusiness ne pourra être reconnu responsable de la perte de votre mot de passe.

D’autre part, ReseauBusiness ne peut vérifier l’identité des personnes qui s’inscrivent sur son site ; ReseauBusiness n’est donc pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez que quelqu’un usurpe votre identité sur notre site, vous devez nous contacter directement.
Enfin ReseauBusiness se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le site pendant une période d’1 an ou plus.

Article 2 : Utilisation

Une fois inscrit, vous pouvez accéder à la « zone membres » et utiliser librement les fonctionnalités du site.
Vous vous engagez à suivre les règles suivantes :
- Respecter les lois en vigueur.
- Respecter les droits des autres utilisateurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de ReseauBusiness.
- Ne pas surcharger nos services d’une quelconque façon que ce soit et ne jamais détourner une fonctionnalité de son usage initial.
- Ne pas communiquer aux autres utilisateurs des informations susceptibles d’être préjudiciables, non conformes à la réalité, ou non conformes aux bonnes mœurs. Les profils diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou racistes seront systématiquement suspendus ou supprimés.
- Ne pas diffuser d’informations en vue de nuire à notre société.
- Ne pas diffuser de publicité en dehors des rubriques où cela est autorisé.

En cas de non respect de ces règles, ReseauBusiness se réserve le droit de supprimer unilatéralement votre compte définitivement, ou de suspendre ses services, sans préavis, sans contrepartie et sans devoir fournir de justification.
Enfin, concernant ses pages et ses fonctionnalités, ReseauBusiness se réserve le droit de faire évoluer son site à sa guise, sans que ces changements ou mises à jour, ne nécessitent de justification quelconque auprès de ses utilisateurs.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les textes et d’une manière générale tout le contenu du site ReseauBusiness.com est la propriété de la société B-CITY.
Toute représentation ou reproduction du site ReseauBusiness.com, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Responsabilité

ReseauBusiness ne peut être tenu responsable de fausses déclarations faîtes par un membre. Les informations publiées sur ReseauBusiness n'engagent que leurs auteurs. ReseauBusiness ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'absence de véracité des informations publiées sur l’une de ses pages. ReseauBusiness n'est pas responsable des actions de ses membres. Vous êtes personnellement responsable des renseignements fournis sur votre Profil et ReseauBusiness ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de Votre information.
En outre, ReseauBusiness ne peut être tenu responsable des événements pouvant se produire si des membres se rencontrent physiquement suite à l’utilisation de nos services. ReseauBusiness vous avise ici expressément de l'existence de risques à entrer en contact par Internet avec des utilisateurs inconnus. Nous vous invitons à vous assurer au maximum du sérieux de vos interlocuteurs avant d’envisager une rencontre réelle.

D’autre part, ReseauBusiness ne garantit pas que ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement, notamment lors d’opérations temporaires de maintenances techniques.
Reseau Business ne pourra alors pas être tenu responsable de dommages indirects subis par ses utilisateurs en cas d’interruption de ses services ou en cas de perte de données enregistrées par les utilisateurs.
Dans la mesure où vous ne pouvez pas vous conformer à toutes les lois applicables ou à chaque clause de cet accord, vous déchargez ReseauBusiness de tous les droits de réclamations, poursuites, et démarches que vous pourriez avoir contre ReseauBusiness.

Article 5 : Plaintes

ReseauBusiness ne garantit pas que ses membres suivent les conditions générales énoncées ci-dessus. En aucune circonstance, ReseauBusiness n'est responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation de ses services.

En cas de contestation, le tribunal du domicile du défendeur est seul compétent.

Les clauses des conditions générales d'utilisation et d'adhésion sont autonomes, et si l'une d'entre elles s'avère non valide ou inapplicable, cette clause peut être annulée et les autres restent en vigueur.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe par e-mail ou par courrier postal.